Informations à l’attention des employeurs

Si vous souhaitez assurer vos salariés fixes auprès de la fpa, contactez le bureau de gestion. Vous avez la possibilité d’assurer vos collaborateurs selon deux variantes:

Plan de prévoyance A: Prestations minimales garanties selon la LPP → Est assuré le salaire soumis à AVS moins la     déduction de coordination	Plan de prévoyance B: Prévoyance élargie → La totalité du salaire soumis à l’AVS est assurée
Notice explicative plan de prévoyance A Règlement plan de prévoyance A	Notice explicative plan de prévoyance B Règlement plan de prévoyance B
Plan de prévoyance C: Solution intermédiaire → La totalité du salaire soumis à l’AVS est assurée → Le taux des contributions est compris entre ceux     des plans de prévoyance A et B
Notice explicative plan de prévoyance C Règlement plan de prévoyance C

Autres documents:
Dispositions générales
Echelles de contributions 2012
L634 Annonce
L635 Complément à l annonce
L643 Avis de sortie personnel fixe
L644 Transfert de la prestation de libre passage
L657 Annonce de modifications
L639 Annonce de retraite anticipée
L640 annonce dun cas dincapacité de travail
L650 annonce activité indépendate exercée
L651 Annonce dun cas de décès
L641 Confirmation de communaute de vie
L660 Rachat à concurrence de la totalité des prestations
L662 Memento rachat
L661 Démande de versement anticipé de mise en gage

Décompte pour les intermittents:
Une société de production de films engage également des intermittents. Ces personnes s’annoncent elles-mêmes auprès de la fpa, mais c’est à l’employeur d’effectuer les décomptes et le versement de leurs cotisations. Comme la fpa ignore qui sont les personnes intermittentes engagées et quelle société de production les engage, il est essentiel que les décomptes soient effectués dans les délais requis.

Nouveau formulaire de décompte dès 2009
Pourquoi un nouveau formulaire? A la suite de l’introduction du nouveau numéro d’assuré AVS, il a fallu modifier le formulaire de décompte pour les intermittents. Pour des raisons liées à la protection des données, le nouveau numéro ne contient plus de codes susceptibles de révéler le sexe ou l’âge de la personne assurée. Ces deux informations étant toutefois indispensables pour l’administration de l’assurance, elles doivent dorénavant être indiquées explicitement dans les rubriques prévues à cet effet.

Par ailleurs, il faut aussi nouvellement préciser la durée d’occupation. Cette information est en effet nécessaire pour déterminer lors du décompte s’il s’agit de rapports de travail soumis au régime LPP obligatoire ou sur-obligatoire. La durée d’occupation doit être indiquée en semaines entières (diviser par cinq le nombre de jours de travail, et arrondir à une semaine un éventuel solde supérieur à deux jours).

Notice explicative concernant les décomptes des intermittents
L655 Formulaire de décompte pour les employeurs des intermittents (pour Windows)
Formulaire de décompte pour les employeurs des intermittents (pour Mac)

Les employeurs sont priés d’utiliser uniquement ce formulaire pour les décomptes LPP des intermittents. La signature atteste que tous les règlements LPP ont été respectés par les employeurs et les intermittents. Si les employeurs remplissent leurs propres formulaires de décompte, ils sont priés d’imprimer le formulaire de décompte original en guise de couverture et de le signer.

Attention: un nouveau formulaire de décompte pour les indépendants se trouve sous → Infos intermittents/indépendants.

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