Est considéré comme intermittente la personne qui travaille en tant que salariée sur différents projets de films, avec des engagements à durée déterminée au service de plusieurs employeurs. L’employeur a l’obligation d’assurer auprès de l’AVS, l’AI, etc. les intermittents qu’il engage. En revanche l’assurance LPP n’est pas obligatoire pour les engagements inférieurs à trois mois.
De plus, le revenu annuel perçu par employeur est généralement trop faible (inférieur à CHF 20'520.00, situation 2010) pour être soumis à l’obligation. La Loi sur la prévoyance professionnelle a tout simplement oublié les intermittents, l’assurance obligatoire ne leur assurant pas une couverture suffisante.
Ce n’est pas le cas de la fpa! Une convention de la branche cinématographique prévoit la possibilité d’une assurance à titre facultatif pour tous les intermittents, indépendamment du montant de leur revenu annuel. Les conditions générales d’engagement négociées entre les associations de la branche (à télécharger sur le site Internet du
SSFV) stipulent que les employeurs versent des cotisations LPP à la fpa à partir du premier franc gagné, pour autant que la personne intermittente concernée souhaite bénéficier de cette couverture d’assurance.
C’est pourquoi il convient de faire attention: la personne intermittente doit informer à l’avance l’employeur qu’il doit décompter des cotisations LPP sur son salaire (actuellement 6% du salaire soumis à l’AVS pour l’employeur et le salarié).
Les indépendants peuvent également s’assurer à titre facultatif, à condition qu’ils soient membres d’une association fondatrice.
Les intermittents et les indépendants peuvent s’assurer selon deux plans de prévoyance:
SFF plan famille:
Assurance décès plus élevée pour le conjoint
et les enfants
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SFS plan personne seule:
Assurance invalidité plus élevée |
Formulaires pour les intermittents et indépendants (plan SF):
Notice explicative plan de prévoyance SF
Règlement plan de prévoyance SF
Dispositions générales
Echelles de contributions 2012
L636 Annonce
L638 Avis de sortie
L645 Maintien de la prévoyance dans le plan BF
L637 Avis de réactivation SF
L654 Formulaire de décompte pour les indépendants (pour Windows)
Formulaire de décompte pour les indépendants (pour Mac)
L657 Annonce de modifications
Autres formulaires:
L641 Confirmation de communaute de vie
L660 Rachat à concurrence de la totalité des prestations
L662 Memento rachat
[*Note pour les utlisateurs de systèmes d'exploitation plus agés: Il est recommandé de télécharger ces formulaires et de les mémoriser localement, avant de les remplir.]
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